CONDITIONS GÉNÉRALES

(Dernière mise à jour : le 19/06/2015)

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les " Conditions Générales") sont conclues entre MOUVANCE PARIS et toute personne morale (l’acheteur) souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet (ci-après dénommées ensembles les " Parties").

Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. MOUVANCE PARIS se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

 

Objet

Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre MOUVANCE PARIS et l'acheteur, à partir de la passation de commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

 

 Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par MOUVANCE PARIS (les " Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de MOUVANCE PARIS ne pourrait être engagée.

Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.

 

I - POUR LES ACHETEURS PARTICULIERS

 

01 – Les prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente. Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée.

 

02 - La commande

2.1 Identification préalable de l'acheteur

Pour passer une commande, l'Acheteur doit s'identifier avec son adresse email et son mot de passe. Pour toute première commande, l'Acheteur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.

En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, l'Acheteur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur "mot de passe oublié". Il recevra alors son mot de passe sur l'adresse email qu'il a communiqué au moment de son inscription.

2.2 Enregistrement et validation de la commande

L'Acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne :

-soit à partir du catalogue en ligne;

-soit directement à partir des références des catalogues papier

Une fois le panier validé, l'Acheteur devra accepter les Conditions Générales, choisir l'adresse et le mode de livraison (Colisposte ou son propre transporteur), et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre MOUVANCE PARIS et l'Acheteur.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées (article 7).

MOUVANCE PARIS accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Acheteur, MOUVANCE PARIS se réserve le droit de bloquer la commande de l'Acheteur jusqu'à la résolution du problème.

De manière exceptionnelle, il peut cependant arriver qu'un produit ne soit plus disponible, provisoirement, après la validation de la commande. Dans ce cas, MOUVANCE PARIS vous en informe dans les plus brefs délais par email.

L’acheteur pourra dès lors annuler la commande du produit indisponible, il pourra être remplacé par un produit de même valeur, demander un avoir pour ces prochains achats sur le site internet (seuls les produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement), ou demander un remboursement des produits indisponibles. Le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'Acheteur doit consulter son compte client sur le Site Internet ou contacter le service client à contact@mouvance-paris.com.

 

2.3 Réductions ou codes promotionnels

Pour profiter des offres promotionnelles, calculez chaque réduction du montant de votre commande sans la cumuler avec d'autres réductions. Les réductions sont appliquées au prorata sur chacun des produits.

 

03 - Les modalités de paiement

Le site internet MOUVANCE PARIS (www.mouvance-paris.com) garanti la sécurité de paiement via le paiement sécurisé Paypal

L'Acheteur a le choix de régler ses achats :

 

3.1 Par carte bancaire :

Carte Bleue, Visa, Mastercard

Le compte de l'Acheteur sera débité i après validation de la commande. En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des Produits effectivement envoyés.

 

04 - Signature et preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet

Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l'Acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client par email à contact@mouvance-paris.com

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MOUVANCE PARIS  et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

 

05 - Responsabilités

MOUVANCE PARIS a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

La responsabilité de MOUVANCE PARIS ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de MOUVANCE PARIS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

06 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de MOUVANCE PARIS. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l'utilisation personnelle de l'Acheteur et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l'Acheteur ne modifie pas les informations contenues et qu'il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de MOUVANCE PARIS.

L'Acheteur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société MOUVANCE PARIS. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-linelinking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de MOUVANCE PARIS.

 

07 - Loi applicable et compétences juridictionnelles

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, MOUVANCE PARIS ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.

 

 

II- SPECIFICITES POUR LES ACHETEURS PROFESSIONELS

 

01 - Les prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises dans le panier et Hors Taxe sur la fiche produit. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.

Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l’acheteur validée.

 

02 - La commande

 

2.1 Identification préalable de l'acheteur

Pour passer une commande, l'Acheteur doit s'identifier avec son adresse email et son mot de passe. Pour toute première commande, l'Acheteur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.

En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, l'Acheteur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur "mot de passe oublié". Il recevra alors son mot de passe sur l'adresse email qu'il a communiqué au moment de son inscription.

 

2.2 Enregistrement et validation de la commande

L'Acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne :

-soit à partir du catalogue en ligne;

-soit directement à partir des références des catalogues papier

Une fois le panier validé, l'Acheteur devra accepter les Conditions Générales, choisir l'adresse et le mode de livraison (Colisposte ou son propre transporteur), et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre MOUVANCE PARIS et l'Acheteur.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées (article 7).

MOUVANCE PARIS accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Acheteur, MOUVANCE PARIS se réserve le droit de bloquer la commande de l'Acheteur jusqu'à la résolution du problème.

De manière exceptionnelle, il peut cependant arriver qu'un produit ne soit plus disponible, provisoirement, après la validation de la commande. Dans ce cas, MOUVANCE PARIS vous en informe dans les plus brefs délais par email.

L’acheteur pourra dès lors annuler la commande du produit indisponible, il pourra être remplacé par un produit de même valeur ou alors l’acheteur pourra demander un avoir pour ces prochains achats dans la boutique ou sur le site internet (seuls les produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement), le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'Acheteur doit consulter son compte client sur le Site Internet ou contacter le service client à contact@mouvance-paris.com.

 

2.3 Réductions ou codes promotionnels

Pour profiter des offres promotionnelles, calculez chaque réduction du montant de votre commande sans la cumuler avec d'autres réductions. Les réductions sont appliquées au prorata sur chacun des produits.

 

03 - Les modalités de paiement

Le site internet MOUVANCE PARIS (www.mouvance-paris.com) garanti la sécurité de paiement via le paiement sécurisé Paypal

L'Acheteur a le choix de régler ses achats :

 

3.1 Par carte bancaire :

Carte Bleue, Visa, Mastercard 

Le compte de l'Acheteur sera débité après validation de la commande. En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le service client vous contatera dans les plus brefs délais pour convenir d'une entente.

 

3.2 Par Virement Bancaire

Votre paiement devra être adressé au compte bancaire de MOUVANCE. Le RIB vous sera communiqué lors de votre paiement.

 

04 - Signature et preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet

Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l'Acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client par email à sav.pro@mouvance-paris.com

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MOUVANCE PARIS  et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

 

05 - Responsabilités

MOUVANCE PARIS a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

La responsabilité de MOUVANCE PARIS ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de MOUVANCE PARIS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

06 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de MOUVANCE PARIS. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l'utilisation personnelle de l'Acheteur et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l'Acheteur ne modifie pas les informations contenues et qu'il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de MOUVANCE PARIS.

L'Acheteur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société MOUVANCE PARIS. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-linelinking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de MOUVANCE PARIS.

 

07 - Loi applicable et compétences juridictionnelles

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, MOUVANCE PARIS ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.